Denomination, siège et but

Art. 1: Il est constitué sous le nom de Société suisse pour l'étude du 18ème siècle (ci-après Société) une association organisée corporativement au sens des art. 60 ss CCS. Le siège de la Société est à Zurich

Art. 2: La Société a pour but d'encourager l'étude du 18ème siècle dans tous les domaines de la vie intellectuelle, sociale, économique et politique, avant tout en Suisse. La Société remplit sa mission notamment:
– par l'entretien d'échanges entre ses membres sur les recherches en cours ou en préparation et par l'information du public,
– par la formulation de suggestions sur l'étude de cette époque, surtout dans des domaines jusqu'a présent négligés,
– par l'encouragement, dans le cadre de ses compétences et de ses possibilités, des travaux scientifiques de ses membres,
– par l'organisation de réunions scientifiques,
– par la collaboration avec d'autres associations et institutions suisses et étrangères pour l'étude du 18ème siècle.

Sociétaires

Art.3: La Société se compose de membres ordinaires, de membres donateurs et de membres d'honneur. Les membres ordinaires peuvent être des personnes physiques ou morales.

Art.4: Le Bureau (cf. art.7 ss) décide, sur la base d'une demande écrite, de l'admission de nouveaux membres. Le bureau informe les membres des nouvelles admissions. En cas de rejet d'une demande d'admission, un recours est ouvert auprès de l'Assemblée générale.

Art. 5: La qualité de membre se perd par déclaration écrite pour la fin de chaque année civile, en cas de non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives ou par exclusion, sur proposition de la moitié au moins des membres et pour autant que l'exclusion soit approuvée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale.

Art. 6: Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Organisation

Art. 7: Les organes de la Société sont:

– l'Assemblée générale des membres (ci-après Assemblée générale)
– le Comité,
– le Bureau,
– les Vérificateurs des comptes.

Art. 8: Une fois par an la Présidente/le Président (Les désignations des fonctions ci-après sont valables pour les deux sexes) convoque, au nom du Comité, l'Assemblée générale, qui peut coincider avec une réunion scientifique. La convocation s'opère par lettre, avec indication de l'ordre du jour, au moins trois semaines avant l'Assemblée générale. Les propositions des membres à porter à l'ordre du jour doivent être adressées par écrit au président au moins cinq semaines avant l'Assemblée des membres. Le Comité peut, de sa propre initiative ou sur demande d'au moins un cinquième des membres, convoquer des Assemblées générales extraordinaires. L'Assemblée générale a pour attributions:

– l'approbation du rapport d'activité du Président,
– l'approbation des comptes annuels,
– la fixation de la cotisation annuelle,
– l'élection du Comité, du Président et des Vérificateurs des comptes,
– la désignation de membres d'honneur,
– les décisions d'exclusion et sur les recours concernant l'admission de membres.

Les décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents, à l'exception des règles concernant l'exclusion de membres et la dissolution de la Société. En cas d'égalité des voix, le président a voix prépondérante. Les votes et les élections sont ouverts, à moins que l'Assemblée ne décide de procéder au scrutin secret.

Art. 9: Le Comité se compose d'au moins sept personnes physiques: le Président, le Vice- président, le Secrétaire, le Trésorier et au moins trois autres membres. Il devrait autant que possible refléter dans sa composition la diversité des domaines de recherche, des langues nationales, des générations de chercheurs et des sexes. Le Président est élu par l'Assemblée générale; le Comité s'organise lui-même. Le Comité est élu pour une période de deux ans. Les mandats de ses membres sont renouvelables; la durée du mandat présidentiel est limitée à six ans au maximum. Le Comité peut lui-même remplacer ad interim ses membres sortants en cours de mandat. Le Comité a qualité pour représenter la Société à l'égard des tiers. Pour les affaires courantes, il nomme un Bureau, dont font en tout cas partie le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents (avec une présence de cinq membres au moins). En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Art. 10: Le Comité ou l'Assemblée générale peuvent déléguer la réalisation de certaines tâches à une commission ou à un membre, qui ne fait pas nécessairement partie du Comité.

Art. 11: Les deux Vérificateurs des comptes sont élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles. Les vérificateurs procèdent annuellement à une vérification des comptes et de l'état de la fortune de la Société. Ils soumettent à l'Assemblée générale un rapport et une proposition.

Modification des statuts

Art. 12: Des modifications des statuts peuvent être décidées lors de chaque Assemblée générale à la majorité simple des membres présents; les propositions de modification doivent être envoyées avec la convocation à l'Assemblée générale.

Dissolution

Art. 13: La dissolution de la Société requiert l'accord de trois quarts de tous les membres. Si l'Assemblée générale convoquée à cet effet ne réunit pas le quorum requis, le Comité peut convoquer une deuxième Assemblée générale ou organiser une consultation de tous les membres.
En cas de dissolution de la Société, ses avoirs éventuels reviennent à l'Académie suisse des sciences humaines.

Statuts du 15 novembre 1991; la version révisée est adoptée par l'Assemblée générale du 16 décembre 1995 et entrée en vigueur.

Le Président:
Prof. Dr. Helmut Holzhey

La Secrétaire:
Dr. Simone Zurbuchen