Fondation des sources du droit suisse
Responsables du projet: Dr Pascale Sutter, Dr Adrien Wyssbrod
Ce site se propose d’éditer deux sources essentielles pour l’histoire de la ville et du canton de Neuchâtel : d’une part les points de coutume rendus par la Ville de Neuchâtel pendant tout l’Ancien Régime et d’autre part le coutumier Hory, tentative avortée de mettre le droit par écrit au début du XVIIe siècle.
Neuchâtel est resté un pays coutumier durant tout l’Ancien Régime, malgré les efforts de ses princes de mettre le droit par écrit. Durant cette période, la Ville de Neuchâtel jouissait, grâce à ses franchises, du privilège exclusif de dire le droit, de rendre des points de coutume. Ceux-ci ont déjà été édités par Georges-Auguste Matile au XIXe siècle, mais ce travail doit être repris, complété et ordonné différemment.
À la demande du prince Henri II d’Orléans-Longueville, la principale tentative de mettre le droit par écrit a vu le jour sous la plume du chancelier Jean Hory au début du XVIIe siècle. Cet ouvrage systématique d’une grande clarté traite de l’ensemble du droit privé et de sa procédure. Pourtant adopté par le pouvoir, il n’entra jamais en vigueur en raison de l’opposition ferme de la bourgeoisie de Neuchâtel, qui ne voulait pas perdre son privilège de dire le droit. Les nombreuses copies du coutumier Hory montrent néanmoins qu’il a joui d’une certaine autorité. Il en existe quatre versions ; c’est celle dite « longue » de 1618 qui servira de base à l’édition.
